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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société «Recomposée» et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou services) suivantes :

Œuvres d'art en mosaïque

Toute prestation accomplie par la société "Recomposée" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix des marchandises (ou services) :

Les prix des marchandises vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société "Recomposée" s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société "Recomposée" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par carte bancaire,

• Soit par virement bancaire (délai de traitement plus long)

  Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Clause de réserve de propriété :

La société "Recomposée" conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société "Recomposée" se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,

• Soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
  Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à

  titre indicatif et n’est aucunement garanti. Délais de livraison

  Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts,

• L’annulation de la commande.

  Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

  En cas de colis serait endommagé à la réception, l'acheteur devra ouvrir le colis en présence du livreur, ou refuser le colis.

  Sans ces précautions, si le produit est endommagé, aucune assurance liée à la livraison ne pouvant être mise en œuvre, aucun remboursement ne pourra intervenir.

  En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail.

1. Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

   Le Client pourra soit :

   • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 13 allée de Bezons 11000 CARCASSONNE

   • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

     Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Force majeure :

La responsabilité de la société "Recomposée" ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Confidentialité :

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Accès aux informations informatisées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.

Tribunal compétent :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

En cas de non règlement à l'amiable et en direct, le Client pourra solliciter la société CM2C, médiateur à la consommation, à laquelle Recomposée -Atelier de mosaïque est adhérente.

Le litige pourra être déclaré sur le site https://www.cm2c.net.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Carcassonne.